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Biotec

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le site web, les logiciels et/ou les applications (ci-après également dénommées: « apps ») de Biotec SA, dont le siège social est établi à Chaussée De Tervuren 198f/1, 1410 Waterloo, BCE 0414.938.680, ci-après dénommée « BIOTEC». Par son utilisation du site web de BIOTEC, y compris des logiciels et applications qui sont proposés par BIOTEC, l’utilisateur du site web, des logiciels et des applications de BIOTEC (ci-après « l’Utilisateur ») donne son accord aux présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent également à toutes les versions d’adaptation du site web, des logiciels et des applications qui sont fournies à titre de remplacement ou de complément des logiciels et applications originaux.

 

1. Exclusion de responsabilité

L’utilisation de notre site web, de nos logiciels et applications s’effectue intégralement aux risques de l’Utilisateur. BIOTEC décline toute responsabilité pour les dommages, au sens large du terme, que l’Utilisateur a encourus par suite de l’utilisation du site web, des logiciels et/ou applications de BIOTEC, ou par suite du manque d’accès au site web, aux logiciels et/ou aux applications de BIOTEC, y compris pour les dommages qui résultent d’une faute intentionnelle ou lourde de la part des collaborateurs, préposés ou agents d’exécution de BIOTEC.

BIOTEC a le droit de mettre un terme au service à tout moment, sans que l’Utilisateur ait droit à une compensation quelconque. BIOTEC peut interrompre à tout moment, en tout ou partie, l’accès au site web, aux logiciels et/ou applications (par exemple à des fins de maintenance), sans que l’Utilisateur ait droit à une compensation quelconque. BIOTEC mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’informer au préalable les Utilisateurs d’une interruption et ou d’une mise à l’arrêt du service. BIOTEC ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption ou d’une mise à l’arrêt.

BIOTEC ne peut être tenue pour responsable des dommages ou pertes, au sens large du terme, occasionnés aux logiciels ou matériels (y compris des données qu’ils contiennent), résultant notamment, bien que de manière non exhaustive:

  • de toutes les causes étrangères à BIOTEC (y compris, mais de manière non exhaustive, la foudre, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les pannes de courant, les dommages occasionnés par des tiers, le vol);

  • de l’intention, l’erreur ou la négligence de l’Utilisateur ou de son utilisation négligente, fautive ou impropre des logiciels, site web et/ou applications;

  • de l’usage abusif du site web, des applications ou des logiciels ou matériels ou de leur utilisation à d’autres fins que celles prévues;

  • des interventions réalisées par des personnes non agréées par BIOTEC;

  • des erreurs, au sens large du terme, dans le site web, les logiciels et/ou les applications qui sont mis à disposition par BIOTEC.

BIOTEC n’est pas responsable des dommages directs, consécutifs ou indirects (dont, mais de manière non exhaustive, la perte de données, le manque à gagner ou l’interruption des activités) qui découlent ou sont liés aux informations, logiciels ou services fournis.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation inappropriée des logiciels et/ou des applications mis à disposition par BIOTEC. Si des dispositifs électroniques sur lesquels les logiciels et/ou applications sont installés et/ou sont utilisés venaient à être dérobés ou détériorés ou s’ils étaient soustraits d’une quelconque façon à la surveillance de l’Utilisateur, ou si l’Utilisateur venait à perdre sa carte d’identité électronique, l’Utilisateur doit en informer BIOTEC immédiatement.

L’Utilisateur est seul responsable de ses droits d’accès au site web, aux logiciels et/ou aux applications de BIOTEC et à la préservation de leur caractère confidentiel. Les droits d’accès sont strictement personnels à l’Utilisateur et ne sont pas cessibles. BIOTEC ne peut être tenue pour responsable de l’appropriation illicite des droits d’accès de l’Utilisateur, ni de ses conséquences.

2. Contenu du site web, des logiciels et des applications

Toutes les informations figurant sur notre site et reprises dans nos logiciels et applications sont à simple titre informatif; BIOTEC ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces derniers.

Les informations provenant des textes juridiques et réglementaires sont exclusivement reprises à titre d’information. Il ne peut y avoir d’autres droits ou obligations invoqués que ceux qui découlent des textes juridiques approuvés et publiés.

BIOTEC n’est pas responsable de l’exactitude des informations provenant d’autres organisations et que BIOTEC utilise sur son site web ou dans ses logiciels ou applications, ni du contenu, de la politique de respect de la vie privée et du fonctionnement d’autres sites auxquels renvoient le site web, les logiciels ou les applications de BIOTEC.

3. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et autres sur le (contenu du) site web, des logiciels et des applications qui sont mis à disposition par BIOTEC, reviennent au propriétaire concerné. Il est uniquement donné à l’Utilisateur l’autorisation de faire usage du site web, des logiciels et des applications mis à disposition pour l’utilisation à laquelle ils sont destinés; il n’est transféré aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte. Une utilisation illégale du (contenu du) site web, des logiciels ou des applications est strictement interdite. Les dispositions légales concernant la protection des œuvres d’auteurs s’appliquent aux informations qui sont reprises dans le site web, les logiciels et les applications.

4. Respect de la vie privée et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont fournies via l’utilisation du site web, logiciels ou applications de BIOTEC peuvent être traitées par BIOTEC conformément à la législation applicable.

L’Utilisateur accepte que les données à caractère personnel puissent être transférées aux entreprises liées à BIOTEC.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de correction de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement en contactant BIOTEC.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des patients, des prestataires de soins et d’autres informations que les Utilisateurs du site web, des logiciels et/ou des applications de BIOTEC reprennent ici, BIOTEC n’intervient que comme instance chargée du traitement des données au nom de l’Utilisateur. C’est l’Utilisateur qui supporte la responsabilité du traitement des données à caractère personnel des patients.

5. Conditions générales

BIOTEC se réserve le droit d’adapter à tout moment ces conditions générales ainsi qu’elle le juge souhaitable afin de les mettre en conformité avec sa politique commerciale ou avec les nécessités économiques et/ou juridiques qui pourraient se présenter. La version la plus récente sera toujours disponible sur un site web, des logiciels et/ou des applications de BIOTEC et les nouvelles versions seront toujours portées à la connaissance de l’Utilisateur, en suite de quoi, les nouvelles conditions seront considérées avoir été acceptées par l’Utilisateur et entreront en vigueur dans un délai de 30 jours après leur réception, sauf protestation écrite et envoyée en recommandé à BIOTEC.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les conventions avec BIOTEC sont soumises à la législation belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

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CONFIDENTIALITE

Notre vision de la protection de la vie privée

BIOTEC traite les données à caractère personnel à plusieurs fins. Garantir la sécurité des informations est non seulement important sur le plan juridique pour BIOTEC et pour son produit, mais il témoigne également d'une bonne gestion et d'une bonne gouvernance de l'entreprise. BIOTEC veut être un partenaire fiable à tous égards.

Collaborer, travailler en ciblant le client et la qualité et prendre ses responsabilités sont quelques-unes des valeurs clés attendues des collaborateurs de BIOTEC. Une communication fiable des informations où ces dernières sont protégées et où la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données sont garanties lui est indissociablement liée. BIOTEC a développé une politique en matière de sécurité des informations à cet effet.

Il est impossible de prester nos services sans traiter certaines données à caractère personnel. Celles-ci sont manipulées avec les précautions nécessaires, selon la législation existante. 

 

Qu'est-ce que des données à caractère personnel ?

Toutes les informations (texte mais aussi objets ou photos) par lesquelles une personne vivante peut être identifiée, directement ou indirectement. Parmi les exemples de données à caractère personnel, nous pouvons citer un nom, une adresse, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un numéro NISS ou une photo. Nous considérons les données personnelles fournies par nos clients et nos membres comme des informations confidentielles que nous ne conservons pas plus longtemps que nécessaire, à moins que ces données soient nécessaires pour satisfaire une obligation légale.

Comment collectons-nous des données à caractère personnel ?

  • Dans la plupart des cas, vous nous fournissez vos données personnelles à votre propre initiative. Ainsi, vous nous transmettez vos données lorsque nous commençons à collaborer ensemble, lorsque vous signez un contrat, lorsque vous communiquez par e-mail/téléphone/médias sociaux/..., lorsque vous achetez un produit.

  • Si vous êtes ou si vous voulez devenir un fournisseur ou un partenaire d'affaires, vous nous transmettez aussi activement vos données personnelles.

  • Si vous posez votre candidature à un poste chez BIOTEC, vous nous communiquez une description de vos formations et de votre expérience professionnelle.

  • De temps en temps, nous pouvons aussi obtenir des listes et des informations par le biais d'autres sources qui se rapportent indirectement à vous. Lorsque nous utilisons ces informations, nous demandons au fournisseur concerné de garantir que les informations ont été obtenues légalement et que nous avons le droit d'acquérir et d'utiliser ces informations également.

  • Si vous visitez notre site Internet ou si vous utilisez d'autres produits logiciels, nous collectons des données anonymes ou agrégées. Nous utilisons des cookies fonctionnels et des cookies pour un système statistique comme Google Analytics et Application Insights. Par exemple, nous connaissons le type de navigateur et de système d'exploitation qu'un visiteur utilise et nous savons à quelle fréquence une personne visite notre site (de manière anonyme). Ces données nous permettent d'optimiser nos outils en permanence. Nous pouvons aussi utiliser des techniques pour vérifier que vous avez ouvert un e-mail ou que vous avez cliqué sur un lien donné dans un e-mail. En enregistrant de la sorte les informations, nous pouvons collecter des données chiffrées sur l'utilisation et l'efficacité de nos sites Internet, nos produits logiciels et notre communication. Ainsi, nous pouvons rendre votre expérience plus personnelle et nous pouvons mieux adapter nos contacts avec vous.

  • Les informations que nous collectons, directement ou indirectement, peuvent être agrégées pour nous aider à améliorer leur précision générale et à les compléter, et pour mieux adapter nos contacts avec vous.

  • Nous disposons peut-être déjà de nombreuses informations acquises dans le passé. Nous ne voulons pas supprimer ces informations sans y réfléchir si nous estimons qu'elles peuvent nous permettre de vous apporter une valeur ajoutée.

A quelles fins utilisons-nous des données à caractère personnel ?

BIOTEC traite les données à caractère personnel à plusieurs fins. 'Traiter' est une vaste notion : il s'agit de tout ce que l'on peut faire avec des données à caractère personnel. Collecter ou supprimer, enregistrer, classer, conserver, mettre à jour, modifier, demander, consulter, utiliser, transmettre, diffuser, mettre à disposition, regrouper, relier, protéger et effacer.

Dans tous les cas, BIOTEC traite exclusivement les données dans le cadre des fins auxquelles vous nous les avez spécifiquement transmises.

Nous partons toujours du principe que nous traitons ces données à caractère personnel uniquement lorsque nous en avons strictement besoin dans le cadre des objectifs de notre organisation. Nous traitons des données à caractère personnel uniquement si celles-ci ont une valeur ajoutée pour nos clients et membres. 

Si vous nous faites savoir que vous ne voulez pas que nous utilisions vos informations pour tout contact autre que le traitement de vos demandes, nous respecterons ce souhait.

 
Services internes : RH/service du personnel

Nous traitons les données des membres de notre personnel dans le cadre de l'administration du personnel et des salaires. Cependant, nous pouvons également traiter des données obtenues directement de tiers. Si vous posez votre candidature à un poste chez BIOTEC, par exemple, vous nous communiquez une description de vos formations et de votre expérience professionnelle. Votre motivation et vos compétences sont claires également. Nous pouvons vérifier les références que vous nous fournissez. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre d'une possibilité d'embauche. Dans ce cas et dans le cas de candidatures spontanées également, nous vous informerons que nous pouvons enregistrer vos données dans notre base de données destinée au recrutement, sauf avis contraire.

 
Administration des clients et des membres, services de support

Nous pouvons utiliser vos données pour :

  • Les introduire correctement dans notre administration et les mettre à jour en cas de modifications.

  • Vérifier si vous êtes client ou membre ou si vous pouvez le devenir.

  • Evaluer vos demandes de services et autres produits, les prendre en charge et les gérer, puis éventuellement facturer.

  • Vous contacter pour répondre à votre question ou remarque, pour partager des informations ou pour pouvoir vous poser une question.

  • Veiller à ce que vous puissiez utiliser notre site Internet et nos applications.

  • Vous communiquer des informations utiles en vue d'un exercice correct et efficace de votre profession ou pour faciliter votre administration. Ainsi, nous vous informons de nos activités, de nos produits et de nos projets et nous vous envoyons des lettres d'information. Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner.

  
Amélioration, développement et objectifs scientifiques :

  • Nous utilisons les données à caractère personnel pour rendre notre produit bien plus personnels. Ainsi, nous pouvons mesurer de quelle manière nos clients utilisent notre produit et quel est le résultat d'une campagne. Sur la base de ces données, nous pouvons améliorer notre produit.  

  • Développer de nouveaux produits.

  • Elaborer des rapports sur les données dont nous disposons. Ainsi, les données de tarification sont également analysées à des 'fins professionnelles'. Lors de l'analyse, nous supprimons les données à caractère personnel dont nous n'avons pas besoin. Nous collectons également des données à un certain niveau d'abstraction (agréger), nous les cryptons (pseudonymiser) ou nous les rendons anonymes.

  • Nous créons également plusieurs groupes (profils) de clients ayant les mêmes caractéristiques ou comportements. Nous pouvons y réagir en vous offrant des services et des informations sur mesure.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

 

Vos données sont conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution des tâches que vous nous demandez ou conformément au délai légal. Ainsi, les pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans selon la législation en vigueur.

 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

  • En règle générale, BIOTEC ne partage vos informations personnelles avec personne. Les coordonnées transmises ne sont communiquées en aucun cas à des tiers sans fondement juridique spécifique, sans votre accord ou sans que vous en soyez informé.

  • Nous sommes parfois tenus de communiquer des informations vous concernant. C'est le cas lorsque la loi, une réglementation ou des procédures juridiques (comme une décision judiciaire) nous y obligent ou lorsque des instances gouvernementales nous le demandent dans le cadre d'actions de maintien de la loi.

  • Nous sommes aidés dans notre travail par d'autres prestataires de services. Nous ne partageons avec eux que les données personnelles nécessaires à l'exécution de la mission qui leur a été spécifiquement confiée. Par exemple, si nous travaillons avec des entreprises et des personnes pour la conception, l'entretien et l'amélioration de nos systèmes IT, pour ramasser des documents administratifs ou pour certains services de support. Dans tous les cas, nous passerons des accords ad hoc avec ces prestataires de services quant à ce qu'ils peuvent faire avec ces informations personnelles. Nous fixons ces accords dans des contrats.

  • Si tout ou partie de nos activités ou de nos actifs sont vendu(e)s ou transféré(e)s, nous nous réservons le droit de transférer également toutes les informations vous concernant. Dans ce cas, nous fournirons les efforts nécessaires pour vous en informer et pour veiller à ce que le destinataire des données, que vous nous fournissez, utilise celles-ci conformément à cette politique de protection de la vie privée. En cas de mission de ce type, vous devez contacter le destinataire des données pour toute question concernant le traitement de celles-ci. 

 

Voici comment nous garantissons vos données personnelles:

  • Nous veillons à une bonne protection. BIOTEC a pris des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte ou toute forme de traitement illégitime. Les données sont protégées par des contrôles d'accès physiques et techniques. Des politiques et des procédures sont en vigueur pour un traitement et une protection efficaces des données.

  • Nous accordons de l'attention à la protection de nos systèmes et des données à caractère personnel. Nous surveillons la manière dont les données personnelles sont utilisées et protégées. Nous le faisons dès la phase de conception. Nous organisons des tests de sécurité réguliers lors du développement de nos outils mais également par la suite. Ainsi, nous détectons les vulnérabilités éventuelles ainsi que les risques en termes de sécurité dans l'objectif de mieux protéger les systèmes.

  • Les personnes qui ont accès à vos données au nom de BIOTEC sont tenues à la confidentialité. Tous nos collaborateurs ont signé une déclaration de confidentialité. BIOTEC donne également la priorité à la conscience continue concernant la sécurité des informations. Des campagnes régulières de prise de conscience et des sessions d'informations sont organisées pour les collaborateurs. Nous gérons les données que vous nous confiez avec beaucoup de soin.

Consulter ou corriger vos données personnelles:

  • En tant que membre, partenaire d'affaires, fournisseur, contact de BIOTEC, vous avez toujours le droit de consulter vos données traitées par BIOTEC. Si vos données sont erronées ou incomplètes, vous pouvez les faire corriger. Vous pouvez transmettre votre demande par écrit, par mail à Jv@biotec.be.

  • Vous pouvez aussi les faire supprimer ou vous opposer à leur traitement si celui-ci n'est pas nécessaire pour répondre aux objectifs décrits ou à des mailings directs. Vous devez présenter cette demande par écrit. A cet effet, vous envoyez une demande à Jv@biotec.be.

  • Si vous ne voulez plus profiter des informations et des produits que nous proposons, vous pouvez toujours l'indiquer.

 

Liens externes

 

Les sites Internet et les applications de BIOTEC peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet ou applications géré(e)s par d'autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces autres sites Internet, non plus que du traitement de données à caractère personnel par ces tierces parties. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de protection de la vie privée de ces sites Internet.

 

Modification de la déclaration de protection de la vie privée

 

De plus en plus de possibilités s'ouvrent à nous en matière de données. Et la réglementation change régulièrement. C'est pourquoi notre politique de protection de la vie privée ne sera jamais totalement terminée. Nous la tenons à jour. Par conséquent, nous pouvons aussi modifier cette déclaration à tout moment, avec ou sans préavis. Nous vous conseillons donc de consulter à nouveau cette déclaration de protection de la vie privée de temps en temps afin de vous tenir informé des modifications éventuelles.

Des questions concernant la protection de la vie privée ?

 

Si vous avez des questions dont la réponse ne se trouve pas dans cette déclaration de protection de la vie privée, si vous avez des suggestions ou des remarques concernant son contenu, si vous voulez consulter ou modifier vos données personnelles ou si vous avez des plaintes à formuler concernant la manière dont BIOTEC a géré vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email (jv@biotec.be).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

 

Que sont des cookies ?

 

Nous nous servons de cookies. 

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur par un site web lorsque vous visitez ce site. Certaines informations sont stockées dans ce fichier texte. Par exemple, les cookies sont utilisés pour stocker les données de connexion du visiteur, ses préférences linguistiques et ses actions sur le site, mais aussi pour permettre au site de fonctionner de manière optimale. Les cookies ne contiennent pas de virus et ils ne peuvent pas endommager votre appareil.

Les cookies ont généralement une date d'expiration. Certains cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. D'autres restent sur votre appareil pendant une période plus longue - parfois jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement.

 

Quels sont les cookies que nous utilisons et pourquoi?

  • Cookies techniquement essentiels : cookies nécessaires au fonctionnement d'un site web. Il s'agit de fonctions de base telles que le surf sur les pages. Sans ces cookies, un site web ne peut pas fonctionner correctement.

  • Cookies fonctionnels : cookies qui permettent de suivre les informations relatives à vos choix et préférences sur notre site web, comme le choix de la langue et les données de connexion.

  • Cookies analytiques : cookies qui recueillent des informations sur le comportement des visiteurs du site web et sur les performances du site. Sur la base de ces résultats, le site web peut être amélioré et les visiteurs bénéficient d'une meilleure expérience d'utilisation. Nous recueillons des données anonymes ou agrégées. Pour cela, nous utilisons Google Analytics et Application Insights.

  • Cookies marketing : cookies qui permettent de suivre le comportement de navigation des visiteurs d'un site web et d'établir un profil d'utilisateur sur cette base. Ce profil est utilisé pour rendre l'expérience de surf plus personnalisée et, par exemple, pour afficher des publicités personnalisées qui correspondent à vos centres d'intérêt. 

 

Comment pouvez-vous désactiver ou supprimer des cookies ?

 

Vous pouvez désactiver ou supprimer des cookies ou modifier les paramètres des cookies. Vous trouverez ci-dessous un lien vers les navigateurs les plus courants. Tous les navigateurs vous permettent de distinguer les cookies utiles des cookies publicitaires.

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Droit de regard et de correction ou de suppression de vos données

 

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données et leur correction ou leur suppression. Veuillez consulter notre déclaration de vie privée à cet effet. S'il s'agit d'un accès à des données personnelles liées à un cookie, vous devez envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez le retrouver dans les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez télécharger les Mentions Légales sur un support durable.

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